Article R245-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de désignation des membres suppléants pour les membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière
Résumé Les membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière ont deux fois plus de remplaçants que de membres principaux, et ces remplaçants sont choisis de la même manière que les membres principaux.
Les membres mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 245-1 disposent de deux fois plus de suppléants que de titulaires. Les membres suppléants sont désignés selon les mêmes modalités que les membres titulaires.
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