Article R244-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : désignation des représentants syndicaux
Résumé Les syndicats nomment des représentants et leurs remplaçants pour un conseil, selon le nombre de sièges qui leur est donné.
Compte tenu du nombre des sièges qui lui sont attribués en application des dispositions de l'article R. 244-3, chaque organisation syndicale désigne ses représentants titulaires et suppléants.
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