Article R244-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition des suppléants pour les représentants syndicaux des agents territoriaux
Résumé Un syndicat peut avoir deux fois plus de remplaçants que de représentants principaux.
Chaque organisation syndicale dispose de deux fois plus de suppléants que de titulaires désignés dans les mêmes conditions.
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