Article R243-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation au vote des représentants des agents publics
Résumé Seuls les représentants principaux des agents publics votent, sauf si ils sont absents, alors les remplaçants votent.
Seuls les représentants titulaires des agents publics mentionnés à l'article R. 243-1 participent au vote. Les membres suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des membres titulaires qu'ils remplacent.
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