Article R243-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exposé sur la suite des avis et recommandations
Résumé À chaque réunion, ils expliquent ce qui a été fait depuis la dernière fois.
Lors de chaque séance, l'assemblée plénière entend un exposé sur la suite donnée aux avis et recommandations formulés lors de la séance précédente.
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