Article R243-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assistance aux réunions du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État
Résumé Des experts assistent le président en réunion, mais ne votent pas.
Lors de chaque réunion, le président est assisté par des représentants de l'administration particulièrement intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne prennent pas part au vote.
1 version