Article R243-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la Commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
Résumé La commission comprend un inspecteur et un médecin, nommés par le ministre de la fonction publique.
La commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail comprend en outre :
1° Un membre d'une inspection générale à laquelle est rattachée la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail d'un département ministériel, nommé par le ministre chargé de la fonction publique ;
2° Un médecin du travail appartenant au service de médecine de prévention d'une administration de l'Etat, nommé par le ministre chargé de la fonction publique.
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