Article R242-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance des membres suppléants aux séances du Conseil commun de la fonction publique
Résumé Les remplaçants peuvent assister aux réunions, mais ils ne peuvent pas voter.
Au sein du Conseil commun de la fonction publique, les membres suppléants peuvent assister, dans la limite d'un suppléant par membre titulaire, aux séances de l'assemblée plénière ou de la formation spécialisée sans prendre part aux débats et au vote.
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