Article R227-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un accord collectif
Résumé Un accord peut être annulé après un mois de préavis.
La dénonciation de l'accord intervient à la suite d'un préavis d'une durée d'un mois.
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