Article R214-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation du crédit de temps syndical dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les syndicats dans les hôpitaux peuvent utiliser du temps pour leurs activités et représenter les employés, soit en libérant des agents de leurs tâches, soit en leur accordant des heures supplémentaires.
Le crédit global de temps syndical est utilisé librement par les organisations syndicales pour les besoins de leur activité et de la représentation du personnel auprès de l'autorité administrative.
Il est utilisable, au choix de l'organisation syndicale, sous forme de décharges d'activité de service ou sous forme de crédits d'heure.
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