Article R213-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des conditions d'emploi des agents contractuels après leur mise à disposition auprès d'une organisation syndicale
Résumé Un agent contractuel revient à son travail avec les mêmes règles si sa mission auprès d'un syndicat se termine.
Lorsque sa mise à disposition prend fin, l'agent contractuel territorial continue d'être employé dans les conditions législatives et réglementaires applicables ainsi que par les stipulations de son contrat.
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