Article R212-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de convocation à un entretien d'accompagnement pour les agents publics syndicalisés
Résumé Un agent public syndicalisé doit être prévenu au moins huit jours avant son entretien.
Le responsable des ressources humaines convoque l'agent public à l'entretien d'accompagnement par tout moyen conférant date certaine.
Cet entretien ne peut avoir lieu moins de huit jours ouvrables après la réception de la convocation.
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