Article R211-575
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de clôture et de scellement des opérations électorales par vote électronique
Résumé Le président du vote électronique termine le dépouillement et verrouille le système pour éviter les modifications, sauf s'il manque une preuve, alors on peut recalculer.
Le dépouillement est clos par décision du président du bureau de vote électronique.
Le système de vote électronique est scellé après cette décision.
Le scellement interdit toute reprise ou modification des résultats.
Toutefois, dans le cas où le système de vote ne produit pas la preuve mathématique mentionnée au second alinéa de l'article R. 211-549, la procédure de décompte des votes doit pouvoir être exécutée de nouveau.
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