Article R211-554
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation au délai de quinze jours pour les nouveaux électeurs
Résumé Si on devient éligible tardivement, on peut voter sans respecter le délai de quinze jours.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 211-553, le délai de quinze jours prévu ne s'applique pas à l'agent qui acquiert tardivement la qualité d'électeur, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 211-528.
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