Article R211-520
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès de l'expert indépendant aux documents et données du vote électronique
Résumé L'expert indépendant peut tout vérifier pour s'assurer que le vote électronique se déroule correctement.
Dans le cadre de ses missions, l'expert indépendant a accès à l'ensemble des documents, données, fichiers, locaux d'hébergement de tout ou partie de la solution de vote électronique lui permettant d'exercer ses fonctions et de préparer ses rapports.
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