Article R211-503
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles
Résumé Les élections professionnelles par vote électronique suivent les règles de cette section, mais aussi les règles générales, sauf si elles se contredisent.
Les modalités d'organisation du vote électronique sont régies par les dispositions de la présente section et, pour autant qu'elles n'y sont pas contraires, par les dispositions régissant les élections aux instances de dialogue social figurant aux sections 1 à 5 du présent chapitre.
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