Article R211-501
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai d'arrêt de la liste des représentants élus au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Le chef doit confirmer la liste des élus dans un mois après les résultats des élections.
La liste des membres titulaires et suppléants du comité est arrêtée par le directeur général du Centre national de gestion dans le mois qui suit la proclamation des résultats de l'élection.
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