Article R211-500
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission du procès-verbal des élections de représentants du personnel
Résumé Le bureau de vote envoie le compte-rendu des élections dans les 24 heures.
Le bureau de vote transmet le procès-verbal, dans un délai de vingt-quatre heures, au directeur général du Centre national de gestion ainsi qu'au délégué de chaque liste.
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