Article R211-496
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants titulaires et suppléants
Résumé Les représentants sont choisis selon l'ordre des listes.
Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Il est ensuite attribué à chaque liste un nombre de représentants suppléants désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
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