Article R211-487
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du bureau de vote pour les élections des représentants du personnel
Résumé Un bureau de vote est créé au Centre national de gestion pour les élections.
Il est institué un bureau de vote au Centre national de gestion. Ce bureau est présidé par le directeur général du Centre national de gestion, ou son représentant, assisté par un secrétaire qu'il désigne et comprend, en outre, le délégué de chacune des listes en présence.
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