Article R211-478
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des délégués en cas de listes concurrentes
Résumé Si plusieurs syndicats du même groupe déposent des listes différentes, le directeur général du Centre national de gestion le dit aux délégués dans trois jours, leur laissant trois jours pour changer ou retirer des noms.
Lorsque plusieurs organisations syndicales affiliées à une même union de syndicats de fonctionnaires ont déposé des listes concurrentes, le directeur général du Centre national de gestion en informe, dans un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes de candidats, les délégués de chacune des listes en cause.
Les délégués de chacune de ces listes disposent alors d'un délai de trois jours pour transmettre les modifications ou retraits nécessaires.
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