Article R211-477
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de remplacement des candidats inéligibles après le dépôt des listes
Résumé Si un candidat est inéligible après la date limite, il est retiré de la liste et remplacé sans changer la date de l'élection.
Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des listes, le candidat inéligible est rayé de la liste par le directeur général du Centre national de gestion et peut être remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier la date de l'élection.
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