Article R211-464
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des listes de candidats pour l'élection des représentants du personnel au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé Les syndicats peuvent présenter des listes de candidats pour élire des représentants du personnel.
Les listes de candidats à l'élection des représentants du personnel au sein du comité consultatif national sont présentées par les organisations syndicales qui remplissent, dans la fonction publique hospitalière, les conditions fixées à l'article L. 211-1.
Les listes peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales.
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