Article R211-460
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clôture de la liste électorale pour l'élection des représentants du personnel
Résumé Onze jours après la publication, la liste électorale est fermée.
A l'expiration d'un délai de onze jours suivant sa publication, la liste électorale est close sous réserve des dispositions de l'article R. 211-462.
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