Article R211-459
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification et réclamation des inscriptions sur la liste électorale des représentants du personnel
Résumé Après la publication de la liste, les électeurs peuvent vérifier et contester leurs inscriptions, et le directeur général décide vite de ces contestations.
Dans les huit jours qui suivent la publication de la liste électorale, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans ce même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le directeur général du Centre national de gestion statue sans délai sur les réclamations.
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