Article R211-457
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté de la liste électorale pour le comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Résumé La liste des électeurs pour le comité est faite par le directeur général, et on vérifie qui peut voter le jour du vote.
La liste des électeurs au comité consultatif national est arrêtée par le directeur général du Centre national de gestion.
La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
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