Article R211-413
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mention des candidatures aux élections des représentants du personnel
Résumé Pour voter pour les représentants du personnel, chaque liste doit montrer qui sont les candidats et combien il y a de femmes et d'hommes.
Chaque liste de candidats déposée mentionne les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d'hommes.
1 version