Article R211-394
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Détermination du nombre de représentants du personnel
Résumé Le nombre de représentants du personnel dans certaines commissions est fixé par une autre section du livre.
La détermination du nombre de représentants du personnel à une commission administrative paritaire nationale de la fonction publique hospitalière est fixée par le paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre VIII du présent livre.
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