Article R211-360
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vote électronique pour les représentants du personnel
Résumé Le vote par internet est possible pour élire les représentants du personnel dans certaines commissions.
Pour l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires mentionnées à l'article L. 272-1, il peut être recouru au vote électronique dans les conditions prévues par la section 6 du présent chapitre.
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