Article R211-338
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification et contestation des listes électorales pour les commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale
Résumé Les électeurs peuvent vérifier et contester les listes électorales et l'autorité territoriale doit répondre vite avec une explication.
Du jour de l'affichage au cinquantième jour précédant la date du scrutin, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions, et, le cas échéant, présenter à l'autorité territoriale des demandes d'inscription ou des réclamations contre les inscriptions ou omissions de la liste électorale.
L'autorité territoriale statue sur les réclamations dans un délai de trois jours ouvrés. Elle motive ses décisions.
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