Article R211-315
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de recensement des votes par correspondance dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les votes par correspondance sont comptés un par un, et les enveloppes intérieures sont mises dans une urne sans être ouvertes.
Pour le recensement des votes par correspondance, la liste électorale est émargée au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes extérieures cachetées portant les mentions relatives à l'identification de l'électeur.
L'enveloppe intérieure vierge est déposée sans être ouverte dans l'urne contenant les suffrages des électeurs ayant voté sur place.
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