Article R211-305
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants du personnel suppléants en cas de liste incomplète
Résumé Si une liste de candidats manque des noms, les remplaçants sont choisis par tirage au sort après avoir sélectionné les représentants principaux.
En cas de liste incomplète, la désignation des représentants du personnel suppléants s'effectue le cas échéant selon la procédure de tirage au sort mentionnée au 2° de l'article R. 211-301 après désignation des représentants du personnel titulaires.
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