Article R211-304
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de tirage au sort pour la désignation des suppléants
Résumé Le même tirage au sort sert à choisir les remplaçants que pour les représentants principaux.
La procédure de tirage au sort mentionnée au 2° de l'article R. 211-301 est applicable pour la désignation des suppléants dans les mêmes cas et les mêmes conditions que pour la désignation des représentants titulaires.
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