Article R211-299
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des résultats des élections des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires
Résumé Le bureau de vote compte les votes et calcule combien de sièges chaque liste obtient.
Le bureau central de vote mentionné aux articles R. 211-252 et R. 211-253 constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire à la commission.
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