Article R211-289
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proclamation des résultats des élections des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'État
Résumé Le bureau de vote central compte les votes et calcule les résultats pour élire les représentants.
Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble de la commission administrative paritaire.
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