Article R211-282
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Émargement de la liste électorale dans la fonction publique hospitalière
Résumé Lors des élections dans la fonction publique hospitalière, chaque personne vote doit signer une liste, ou c'est fait par le bureau de vote.
Dans chaque lieu de vote, la liste électorale est émargée par chaque électeur votant et par un membre du bureau ou par ce dernier seulement dans le cas des votes par correspondance.
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