Article R211-242
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du bureau de vote pour les élections des représentants du personnel
Résumé Le bureau de vote doit avoir un président, un secrétaire et un délégué par liste de candidats.
Le bureau de vote central et, le cas échéant, les bureaux de vote spéciaux mentionnés à l'article R. 211-241 comprennent un président et un secrétaire désignés par le ou les ministres intéressés ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
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