Article R211-212
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de listes de candidats aux commissions administratives paritaires
Résumé Un reçu est donné au délégué de liste pour chaque candidature déposée.
Le dépôt de chaque liste de candidats fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
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