Article R211-204
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des listes de candidats aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique territoriale
Résumé Les syndicats doivent suivre certaines règles pour proposer des candidats aux élections de représentants du personnel dans la fonction publique territoriale.
Les listes de candidats à l'élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article L. 261-2 sont présentées par les organisations syndicales qui remplissent, dans la fonction publique territoriale, les conditions fixées à l'article L. 211-1.
Les listes peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales.
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