Article R211-194
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de dépôt des listes de candidats
Résumé Les candidats doivent signer une déclaration pour être inclus sur une liste aux élections.
Le dépôt de chaque liste de candidats est accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
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