Article R211-193
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délegué de liste et suppléant dans les commissions administratives paritaires
Résumé Chaque liste syndicale doit avoir un représentant et un remplaçant pour les élections des représentants du personnel.
Chaque liste comporte le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales. L'organisation peut désigner un délégué suppléant.
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