Article R211-170
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage de la liste électorale pour les élections dans la fonction publique de l'Etat
Résumé Avant le vote, la liste des électeurs est affichée un mois à l'avance.
La liste électorale est affichée dans la section de vote au moins un mois avant la date du scrutin.
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