Article R211-144
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépouillement des votes et répartition des sièges aux comités sociaux d'établissement
Résumé Le bureau de vote compte les voix, vérifie les autres bureaux et calcule les voix pour chaque candidat.
Le bureau de vote procède successivement :
1° Au dépouillement du scrutin pour les électeurs inscrits auprès de ce bureau ;
2° Le cas échéant, au récolement des suffrages dépouillés par les bureaux de vote secondaires qui lui sont transmis par ceux-ci accompagnés d'un procès-verbal établi dans les conditions prévues par l'article R. 211-152 ;
3° A la détermination du nombre total de suffrages valablement exprimés obtenus par chaque candidature.
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