Article R211-133
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Détermination du quotient électoral pour les comités sociaux territoriaux
Résumé Le bureau de vote divise le nombre de votes valides par le nombre de sièges à pourvoir.
Le bureau central de vote détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire au sein du comité social territorial.
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