Article R211-132
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépouillement et détermination des résultats des élections aux comités sociaux
Résumé Le bureau central de vote compte les votes et les voix pour chaque liste
Le bureau central de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
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