Article R211-121
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des sièges de représentants du personnel
Résumé Si une liste n'a pas assez de noms, le syndicat ne peut obtenir que les sièges pour lesquels il a proposé des candidats.
En cas de liste ne comportant pas un nombre de noms égal au nombre de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants à pourvoir, lors du dépôt des candidatures ou au terme de la procédure prévue à l'article R. 211-52, l'organisation syndicale ne peut prétendre à l'obtention de plus de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants du personnel que ceux pour lesquels elle a proposé des candidats.
Les sièges éventuellement restants ne sont pas attribués.
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