Article R211-106
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispersion des services et bureaux de vote secondaires
Résumé Si les services sont dispersés, le directeur peut organiser plusieurs bureaux de vote et nommer des responsables.
En cas de dispersion des services, les électeurs peuvent être répartis en bureaux de vote secondaires par décision du directeur de l'établissement ou l'administrateur du groupement prise après consultation des organisations syndicales présentant leur candidature.
Le directeur de l'établissement ou l'administrateur du groupement désigne le président de chaque bureau de vote secondaire. Celui-ci comprend des assesseurs désignés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 211-105.
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