Article R211-90
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions du vote électronique dans les comités sociaux territoriaux
Résumé Pour voter par internet, il faut suivre les règles données.
Il peut être recouru au vote électronique dans les conditions prévues par la section 6 du présent chapitre.
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