Article R211-85
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions du vote pour les élections des représentants du personnel
Résumé Les élections des représentants du personnel se font en public pendant le travail, avec des horaires décidés par l'autorité après avoir consulté les syndicats qui se présentent.
Les opérations électorales ont lieu publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin sont arrêtés par l'autorité auprès de laquelle est institué le comité social d'administration, après consultation des organisations syndicales ayant déposé des candidatures.
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