Article R211-81
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions du vote par correspondance pour les comités sociaux d'administration
Résumé Les votes par correspondance pour les comités sociaux d'administration sont possibles, mais il faut suivre les règles et l'administration paie les frais d'envoi.
Le vote peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 211-80.
Dans ce cas, les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin.
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